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Ancienne version Statuts
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- Published: Friday, 11 October 2013 17:47
FLOTTE SUISSE DES VOILIERS SUR GLACE
!!! ATTENTION !!! ANCIENNE VERSION !!!
STATUTS
Art. 1 FONDATION, BUT, SIEGE
Sous le nom de Flotte Suisse des Voiliers sur glace DN (F.S.D.N.), il a été fondé le 29 octobre 1975, une association au sens des
articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Le but de l’association est la pratique et le développement du
sport de la voile sur glace en Suisse, ainsi que toutes opérations
s’y rattachant.
Art. 2 RESPONSABILITE
Chaque membre prend part aux activités de l’association
sous sa propre responsabilité.
Art. 3 RESSOURCES
Les ressources de la F.S.D.N. sont :
- Les finances d’entrée
- Les cotisations annuelles des membres
- Les dons, les legs, etc.…
Art. 4 RESPONSABILITE QUANT AUX ENGAGEMENTS DE LA F.S.D.N.
Les membres de l’association sont exonérés de toute
responsabilité quant aux engagements de la F.S.D.N.
Ces engagements ne sont garantis que par l’avoir social.
Art. 5 ORGANISATION
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- Le comité
- Les vérificateurs de comptes
Art. 6 ASSEMBLEE GENERALE
- L’assemblée générale est le pouvoir suprême de
l’association.
- L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par
an, sur convocation du comité au moins 15 jours à l’avance.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte
pour deux.
- Les propositions à débattre en assemblée générale doivent
E tre communiquées au président au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale, et figurer à l’ordre du jour.
- L’assemblée générale approuve les comptes de l’année écoulée.
- L’assemblée générale vote à main levée. Toutefois, sur décision du président ou à la demande de la moitié des membres, elle vote au scrutin secret.
Art. 7 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le comité convoquera l’assemblée générale extraordinaire toutes
les fois qu’il le jugera nécessaire, ou lorsque 1/5 des membres
actifs en fera la demande par écrit. Elle peut être convoquée dans
les 48 heures en cas d’urgence.
Art. 8 COMITE
Le comité se compose de 3 à 5 membres. Il est élu par
l’assemblée générale.
Le comité prend ses décisions à la majorité des 2/3 de ses
membres.
Art.9 VERIFICATION DES COMPTES
L’assemblée générale nomme 2 vérificateurs de comptes.
Art. 10 EXCLUSION
L’exclusion pourra être prononcée par l’assemblée générale,
à la majorité des 2/3 des membres présents, contre un membre
qui, par sa conduite ou de toute autre manière, portera atteinte
à l’association. La F.S.D.N. n’est pas tenue d’indiquer les motifs de
l’exclusion.
L’exclusion a lieu d’office si un membre n’a pas réglé le montant de
sa cotisation annuelle au 31 décembre de l’année pour laquelle
celle-ci est due.
Art. 11 MODIFICATION DES STATUTS
Toutes modifications des statuts doit être portée à l’ordre du jour
de l’assemblée générale et approuvée par cette dernière à la
majorité des 2/3 des suffrages valablement exprimés.
Art. 12 DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par
une assemblée générale extraordinaire réunissant les 2/3 au
moins des membres inscrits, et à la majorité des 2/3 des
membres présents. Si le quorum de présence n’est pas atteint,
une seconde assemblée sera convoquée. Elle délibérera quel que
soit le nombre des membres présents et décidera à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents.
Art. 13 LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’actif de l’association sera transféré à
une autre association de voile sur glace, ou à défaut, à toute
association pratiquant les sports nautiques en Suisse, désignée
par les liquidateurs.
Le président Le Vice-Président
Claude Lambelet Charles Besnard
Jcv/alv nov. 03