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Published: Friday, 11 October 2013 17:47

FLOTTE SUISSE DES VOILIERS SUR GLACE

!!! ATTENTION !!! ANCIENNE VERSION !!!

Nouvelle version ici

STATUTS

Art. 1 FONDATION, BUT, SIEGE

Sous le nom de Flotte Suisse des Voiliers sur glace DN (F.S.D.N.),                     il a été fondé le 29 octobre 1975, une association au sens des

articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Le but de l’association est la pratique et le développement du

sport de la voile sur glace en Suisse, ainsi que toutes opérations

s’y rattachant.

Art. 2 RESPONSABILITE

Chaque membre prend part aux activités de l’association

sous sa propre responsabilité.

Art. 3 RESSOURCES

Les ressources de la F.S.D.N. sont :

1. Les finances d’entrée
2. Les cotisations annuelles des membres
3. Les dons, les legs, etc.…

Art. 4 RESPONSABILITE QUANT AUX ENGAGEMENTS DE LA F.S.D.N.

Les membres de l’association sont exonérés de toute

responsabilité quant aux engagements de la F.S.D.N.

Ces engagements ne sont garantis que par l’avoir social.

Art. 5 ORGANISATION

Les organes de l’association sont :

1. l’assemblée générale
2. Le comité
3. Les vérificateurs de comptes

Art. 6 ASSEMBLEE GENERALE

1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de

l’association.

1. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par

an, sur convocation du comité au moins 15 jours à l’avance.

1. Les décisions sont prises à la majorité des membres

présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte

pour deux.

1. Les propositions à débattre en assemblée générale doivent

E tre communiquées au président au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale, et figurer à l’ordre du jour.

1. L’assemblée générale approuve les comptes de l’année écoulée.
2. L’assemblée générale vote à main levée. Toutefois, sur décision du président ou à la demande de la moitié des membres, elle vote au scrutin secret.

Art. 7 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le comité convoquera l’assemblée générale extraordinaire toutes

les fois qu’il le jugera nécessaire, ou lorsque 1/5 des membres

actifs en fera la demande par écrit. Elle peut être convoquée dans

les 48 heures en cas d’urgence.

Art. 8 COMITE

Le comité se compose de 3 à 5 membres. Il est élu par

l’assemblée générale.

Le comité prend ses décisions à la majorité des 2/3 de ses

membres.

Art.9 VERIFICATION DES COMPTES

L’assemblée générale nomme 2 vérificateurs de comptes.

Art. 10 EXCLUSION

L’exclusion pourra être prononcée par l’assemblée générale,

à la majorité des 2/3 des membres présents, contre un membre

qui, par sa conduite ou de toute autre manière, portera atteinte

à l’association. La F.S.D.N. n’est pas tenue d’indiquer les motifs de

l’exclusion.

L’exclusion a lieu d’office si un membre n’a pas réglé le montant de

sa cotisation annuelle au 31 décembre de l’année pour laquelle

celle-ci est due.

Art. 11 MODIFICATION DES STATUTS

Toutes modifications des statuts doit être portée à l’ordre du jour

de l’assemblée générale et approuvée par cette dernière à la

majorité des 2/3 des suffrages valablement exprimés.

Art. 12 DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par

une assemblée générale extraordinaire réunissant les 2/3 au

moins des membres inscrits, et à la majorité des 2/3 des

membres présents. Si le quorum de présence n’est pas atteint,

une seconde assemblée sera convoquée. Elle délibérera quel que

soit le nombre des membres présents et décidera à la majorité

des 2/3 des voix des membres présents.

Art. 13 LIQUIDATION

En cas de dissolution, l’actif de l’association sera transféré à

une autre association de voile sur glace, ou à défaut, à toute

association pratiquant les sports nautiques en Suisse, désignée

par les liquidateurs.

Le président                     Le Vice-Président

Claude Lambelet                          Charles Besnard

Jcv/alv nov. 03

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